Affaire Moulinex: nouvel imbroglio judiciaire au tribunal de Nanterre

Le 18 janvier 2011

(AFP) – Il y a 10 heures

NANTERRE — La présidence du tribunal de Nanterre et le parquet se sont opposés lundi au sujet de la régularité du réquisitoire supplétif pris jeudi par le procureur Philippe Courroye dans le cadre de l'enquête sur la faillite du groupe Moulinex en 2001.

"Le parquet de Nanterre a reçu notification de l'ordonnance du juge David Benichou le vendredi 14 janvier et le réquisitoire supplétif a été pris le jeudi 13", a-t-on appris lundi auprès du parquet, qui a interjeté lundi appel de cette ordonnance de renvoi.

De son côté, la présidence du tribunal de Nanterre fait valoir, dans un communiqué, que l'ordonnance de renvoi a été signée le jeudi entre 14H et 15h avant de connaître le réquisitoire supplétif du parquet, notifié le lendemain.

Ainsi la chambre de l'instruction de Versailles devra trancher une nouvelle bataille procédurale entre les magistrats du siège et le parquet.

Le président du tribunal de grande instance de Nanterre, Jean-Michel Hayat, entend, dans un communiqué transmis lundi à l'AFP, "préciser la chronologie exacte des faits" dans l'affaire Moulinex.

Le jeudi 13 janvier entre 14H et 15h, le juge Benichou signe l'ordonnance de non-lieu, de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel de Nanterre et confie au greffier en chef en charge du service de l'instruction, le soin de procéder aux opérations de notification, selon le communiqué.

Ce jour-là en fin d'après-midi, le juge informe le secrétaire général de la présidence de la signature de cette ordonnance, une annonce qui "se fait en présence de la secrétaire générale du parquet", selon cette source.

Le vendredi, est enregistrée à 10H30 la date de réception au pôle de l'instruction du réquisitoire supplétif et vers 10H45, le parquet reçoit notification de l'ordonnance rendue par M. Benichou.

Moulinex avait déposé le bilan le 7 septembre 2001. En octobre 2001, son concurrent Seb l'avait partiellement repris, mais 3.300 personnes sur les 5.600 salariés en France s'étaient retrouvées sans emploi.

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