Le feuilleton judiciaire continue...

Le 19 février 2010

Ils avaient 2 mois pour former un pourvoi en cassation.
C'est le délai que les administrateurs judiciaires ont pris pour le faire.

Le 18 décembre, la cour d'appel de Caen avait jugé "sans cause réelle et sérieuse" le licenciement, fin 2001, de 595 anciens Moulinex.
Quand verrons nous la fin de cette procédure démarrée en 2003.

  • Le 11 septembre 2007, la justice donne raison aux salariés.
  • Le 18 décembre 2009, la cour d'appel confirme le jugement.
  • Nous voilà donc repartis pour 1 an ou plus...

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